Divorce Avec Tentative D'escroquerie
Rodolphe Dubois
langue indéterminée | 09-06-2026 | 64 pages
9791070180761
Livre
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Brève description / annotation
Mr- - - et son épouse se sont mariés sans contrat de mariage. En 2021 l'épouse a abandonné le foyer conjugal sans explications laissant son conjoint âgé de 85 ans faire face aux obligations du ménage. EN 2022 Mme a fait remettre à son époux une assignation de divorce contenant des allégations mensongères visant à tromper le juge aux affaires familiales afin de tenter d'obtenir un jugement qui lui soit favorable. Le jugement a été rendu le 5 juin 2024, condamnant Mme- - - aux entiers dépens et la déboutant des 1500 E de frais d'instance qu'elle réclamait à son conjoint ; laissant le soin aux époux de procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; à défaut de saisir le juge aux affaires familiales.
Détails
| Code EAN : | 9791070180761 |
| Editeur : | Editions Lire-couraut |
| Date de publication : | 09-06-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | langue indéterminée |
| Hauteur : | 229 mm |
| Largeur : | 152 mm |
| Epaisseur : | 8 mm |
| Poids : | 200 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 64 |