Divorce Avec Tentative D'escroquerie

Rodolphe Dubois


langue indéterminée | 09-06-2026 | 64 pages

9791070180761

Livre


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Mr- - - et son épouse se sont mariés sans contrat de mariage. En 2021 l'épouse a abandonné le foyer conjugal sans explications laissant son conjoint âgé de 85 ans faire face aux obligations du ménage. EN 2022 Mme a fait remettre à son époux une assignation de divorce contenant des allégations mensongères visant à tromper le juge aux affaires familiales afin de tenter d'obtenir un jugement qui lui soit favorable. Le jugement a été rendu le 5 juin 2024, condamnant Mme- - - aux entiers dépens et la déboutant des 1500 E de frais d'instance qu'elle réclamait à son conjoint ; laissant le soin aux époux de procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; à défaut de saisir le juge aux affaires familiales.

Détails

Code EAN :9791070180761
Auteur(trice) : 
Editeur :Editions Lire-couraut
Date de publication :  09-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :229 mm
Largeur :152 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :200 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :64