De La Responsabilite Des Ministres : Une Analyse De La Responsabilite Ministerielle Explorant Ses Limites Et Son Role Dans Une Monarchie Constitutionnelle.

Benjamin Constant


langue indéterminée | 15-04-2026 | 58 pages

9791041956920

Livre


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Benjamin Constant examine la responsabilité des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il définit précisément la responsabilité, ses limites et sa compétence, distinguant les actes illégaux des mauvais usages du pouvoir légal. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle française en matière de responsabilité ministérielle. Il aborde également la question de la responsabilité des agents subalternes et les limites de l'obéissance passive.

Détails

Code EAN :9791041956920
Auteur(trice) : 
Editeur :Shs Editions
Date de publication :  15-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :4 mm
Poids :89 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :58