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Présentation générale de la DSN : Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ? Les enjeux de la DSN pour les entreprises Avantages de la DSN pour les employeurs et les organismes sociaux Périmètre d'application de la DSN Les principes directeurs de la DSN Les fondamentaux de la DSN : Le cycle de vie de la DSN Le calendrier déclaratif (dates butoirs, décalage de paie) Les acteurs impliqués dans le processus DSN La structuration du fichier : blocs, structures et « véhicule technique » Les différents types de DSN (mensuelle, événementielle) Comprendre la norme DSN (NEODeS) et ses blocs : La NEODeS : définitions et principes de base Codifications et référentiels utilisés dans la DSN : le cahier technique de la DSN Lecture et décryptage d'un fichier DSN Les règles de gestion des données (datation, périodes de rattachement) Les données identifiantes : le chaînage des DSN Contenu et compréhension des principales rubriques de la DSN La gestion des événements courants : Les arrêts de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail Le temps partiel thérapeutique (TPT) : un statut hybride Les autres suspensions de contrat (congé parental, sabbatique, grève...) La fin du contrat de travail (FCTU) : principes généraux et signalement FCTU Les changements de situation du salarié (adresse, état civil, RIB...) Traitement des dispositifs spécifiques : L'activité partielle (chômage partiel) : APLD, APLD rebond Les heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal Le rachat de jours de repos (forfait jours et JRTT) L'épargne salariale : intéressement, participation et abondement Le compte personnel de formation (CPF) et le compte professionnel de prévention (C2P) Gestion des statuts et contrats particuliers : Les apprentis et les contrats de professionnalisation Les stagiaires Les mandataires sociaux et dirigeants assimilés salariés La situation particulière des fonctionnaires La gestion des activités discontinues et ponctuelles (vacataires et agents publics) Les salariés expatriés et impatriés Le cas spécifique du CDDU (circuit dérogatoire) La mutation et le transfert de contrats : les impératifs de la continuité déclarative Le pilotage de la DSN : contrôles, anomalies et corrections : La généalogie de l'anomalie : identifier l'origine du dysfonctionnement Les contrôles en amont : le rôle de DSN-Val et des outils internes Le tableau de bord Net-entreprises : la tour de contrôle de vos déclarations Comprendre les retours des organismes : bilans d'anomalies et comptes-rendus métiers (CRM) Les rejets techniques (codes B1) : quand la porte reste fermée Bonnes pratiques pour minimiser les erreurs et organiser la veille Le processus de correction a posteriori : blocs de régularisation en « annule et remplace » versus en différentiel Les déclarations de cotisations : Principes généraux des cotisations en DSN (mailles individuelle et agrégée) Spécificités des cotisations Urssaf Spécificités des cotisations au régime agricole (MSA) Cas particulier et spécificités Le prélèvement à la source (PAS) : l'employeur au coeur de la chaîne fiscale Le futur de la DSN et son écosystème : L'expansion de la DSN : vers une absorption intégrale des formalités sociales La DSN de substitution : vers une automatisation souveraine du contrôle social L'horizon 2028 : l'unification par le CRM interrégime et le référentiel unique L'impact de la DSN sur la digitalisation des droits : le projet « Solidarité à la source » La DSN comme pièce comptable souveraine : la nouvelle ère du contrôle Urssaf Le binôme RH-éditeur : une alliance technique au service de la conformité La DSN comme outil de pilotage RH : de la donnée déclarative au big data social L'intelligence artificielle et l'horizon du « zéro clic » : vers une paie auto-apprenante Perspectives et enjeux pour les entreprises : de la conformité à la maîtrise stratégique

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