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Fondamentaux et principes de la démarche d'enquête interne : Pour quelles raisons structurer un processus d'enquête interne ? Un peu de théorie des organisations autour des enquêtes internes Les cas médiatiques et ce que l'on peut en retenir Les biens, données et personnes (physiques ou morales) concernés par l'enquête interne Les enjeux juridiques de l'enquête interne et les normes et réglementations appuyant ces dispositifs (conformité, pénal) Les autres enjeux (financiers, réputationnels, organisationnels) Effets de contagion et de dissuasion : le rôle clé de l'enquête interne L'organisation du processus d'enquête interne : Fonder le dispositif d'enquête interne sur des politiques d'entreprise (audit interne, risque, antifraude, anticorruption) Le rattachement organisationnel : direction de l'audit interne, des risques, cellules fraudes, direction de la sécurité de la donnée Qui saisit le processus d'enquête interne : logigramme commenté Définition et mise en oeuvre d'une méthodologie robuste d'enquête interne : cadre, moyens et outils : Les prérequis organisationnels, managériaux, techniques, réglementaires La préparation d'une enquête interne : cibler le programme de travail Les outils utilisables dans le cadre des enquêtes internes La phase d'entretien : La gestion des convocations Sécurité des lieux et des personnes (RH, avocats, représentants du personnel) La gestion des droits de l'audité (en termes d'accès aux informations personnelles et entreprises, leur gestion dans le temps) La conduite des entretiens Techniques de questionnement et d'interrogation L'entretien contradictoire (entretien en phase d'audit et en phase d'investigation) Les profils d'audités (« bavard », « agressif », « muet », « commercial », « victime ») Débriefing et gestion des émotions, réactions, non-verbal Compte-rendu, opinion La phase finale de l'enquête : évaluation, restitution et clôture : Passer de la levée de doute à la qualification Le triangle matérialité, intentionnalité, imputabilité Formaliser le rapport d'enquête interne : constats et recommandations associés Quels modes de restitution et quels interlocuteurs pour l'enquête interne La clôture de la mission Les indicateurs et tableaux de bord autour de l'enquête interne : niveau de diffusion Cas illustratifs dans différents secteurs : Cas d'investigation dans une banque patrimoniale : levée de doute Cas sur des processus communs à toutes les entreprises (frais professionnels, parc de véhicules, fournisseurs) Cas dans le secteur immobilier : le portage frauduleux Cas dans le secteur médico-social : cas de maltraitance et enquête interne Cas dans le secteur industriel : le captage illégal de nappe phréatique et l'enquête interne, le manquement aux règles de sécurité et l'enquête interne Cas dans le secteur public : cas de délit de favoritisme Cas de collusion entre contrôleur, collaborateurs et clients Recommandations et bonnes pratiques issues des retours d'expérience : Éviter l'instrumentalisation du dispositif (objectivité et indépendance) Savoir étudier un dossier sous contrainte de temps Gérer les pressions diverses (temporelles, gestion du stress, menaces, risque de médiatisation de l'enquête) Éviter l'investigation en solo Principe de prudence, principe de minimisation Fixer et organiser la préparation, la réalisation et les suites d'un dossier d'enquête interne Un dossier peut révéler des pratiques à risque plus étendues : comment gérer cet aspect ?

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