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Les préalables 1 - Y a-t-il une réelle utilité à mettre en place les élections professionnelles ? 2 - Qu'appelle-t-on les grands principes du droit électoral ? 3 - Le Code électoral est-il applicable aux élections professionnelles ? 4 - Qu'est-ce qu'une délégation unique du personnel ? 5 - Un établissement secondaire doit-il organiser des élections ? 6 - À partir de quel effectif, l'obligation de mettre en place les élections professionnelles s'impose-t-elle ? 7 - Est-il possible de proroger ou de réduire les mandats des élus ? 8 - L'effectif de mon entreprise a connu une forte variation à la baisse, suis-je donc toujours dans l'obligation de mettre en place mes élections professionnelles ? 9 - Le mandat de mes délégués du personnel vient de s'achever : dans quels délais faut-il réorganiser les élections ? 10 - L'inspection du travail peut-elle imposer l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise ? ... LES PREMIÈRES ÉTAPES La mise en place d'un planning 21 - Est-il possible de modifier la date des élections ? 22 - Quelle est l'utilité d'un planning électoral ? Le calcul de l'effectif 24 - Pourquoi est-il nécessaire d'effectuer le calcul des effectifs ? 25 - Afin de déterminer mon effectif, faut-il prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise ou bien un équivalent temps plein ? L'information des salariés et des agents 55 - À partir de quand doit-on informer les salariés ? 56 - Que doit contenir le document permettant d'informer les salariés ? Le protocole d'accord préélectoral 58 - Qu'est-ce qu'un protocole d'accord préélectoral ? 59 - Est-il obligatoire de mettre en place un protocole d'accord préélectoral ? Chapitre 5 - L'invitation des organisations syndicales représentatives 66 - Existe-t-il un délai à respecter pour inviter les organisations syndicales ? 67 - Pour quelles raisons doit-on inviter les organisations syndicales ? Les collèges électoraux 86 - Combien existe-t-il de collèges ? 87 - Le collège cadre est-il obligatoire ? L'établissement des listes électorales 91 - Faut-il faire apparaître sur la liste électorale le nom de tous les salariés, y compris ceux qui n'ont pas la capacité d'électeur ? 92 - Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les listes électorales ? Conditions d'électorat et d'éligibilité 97 - Comment doit-on prendre en compte un salarié bénéficiant du portage salarial ? 98 - Un candidat aux élections doit-il être nécessairement de nationalité française ? Le vote par correspondance 123 - À qui doit-on réserver le vote par correspondance ? 124 - Peut-on substituer le vote physique par le vote par correspondance ? Le vote électronique 133 - Comment doit-on mettre en place un vote électronique ? 134 - Faut-il former les salariés, lors de la mise en place du vote électronique ? L'établissement des listes de candidats 148 - Un candidat peut-il se désister avant le scrutin ? 149 - Quelles sont les conditions pour présenter sa candidature aux élections ? ... PENDANT L'ÉLECTION Le matériel de vote 174 - Faut-il nécessairement un isoloir lors des élections ? 175 - Un bureau vitré peut-il être utilisé comme isoloir ? Le bureau de vote 190 - Quelle est la composition d'un bureau de vote ? 191 - Quel est le rôle d'un bureau de vote ? Le premier tour 197 - Qu'appelle-t-on propagande électorale ? 198 - L'employeur peut-il interdire la distribution de tracts relatifs à la propagande électorale au sein de l'entreprise ? Le dépouillement du scrutin 212 - Que signifie, atteindre « le quorum » ? 213 - Faut-il dépouiller les bulletins de votes lorsque le quorum n'est pas atteint ? Le second tour 250 - Quand doit-on organiser un second tour ? 251 - Existe-t-il un second tour dans le cadre des élections dans la fonction publique ? ... APRÈS L'ÉLECTION. La proclamation des résultats 256 - Les organisations syndicales peuvent-elles décider unanimement de l'annulation des élections ? 257 - Les élections doivent-elles être proclamées publiquement ? Les procès-verbaux 258 - Qui est en charge de l'établissement du procès-verbal ? 259 - Peut-on décaler la rédaction du procès-verbal ? ...

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