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Comprendre le harcèlement moral dans la fonction publique Les différentes acceptions du harcèlement moral : La conception médicale et psychologique du harcèlement moral... La conception juridique générale du harcèlement moral La conception juridique du harcèlement moral au travail en France La conception juridique du harcèlement moral en droit de la fonction publique La preuve du harcèlement : La constitution de la présomption Les suites données à la présomption par la justification de l'employeur et le comportement de la victime présumée Le recensement des actes de harcèlement moral : La qualification par l'importance des faits L'analyse globale adoptée par le juge pour qualifier les situations Un dispositif de modélisation du harcèlement moral ? L'écueil de la systématisation : le caractère unique des situations Les modélisations de la qualification de harcèlement moral Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail Les contextes particuliers du harcèlement : La diffamation et la dénonciation calomnieuse La protection au titre de l'article 40 CPP Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail Les contextes particuliers du harcèlement La diffamation et la dénonciation calomnieuse La protection au titre de l'article 40 CPP L'obligation de protection en matière de harcèlement : La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle dans le cadre de la gestion des situations de harcèlement Vérifier, faire cesser et punir : une obligation de protection à multiples facettes L'enquête administrative en matière de harcèlement : Une obligation de mener l'enquête ? Les différents types d'enquêtes administratives Les moyens de l'enquête administrative La segmentation de la procédure Les enjeux de l'enquête administrative La décision de mener l'enquête Le déroulement de l'enquête Sanctionner le harcèlement moral : La qualification de la faute La reconnaissance de la sanction Procédures prises par l'administration L'imputabilité au service : Le syndrome anxio-dépressif : la conséquence du harcèlement moral et une lésion imputable au service ? L'accident de service, outil de reconnaissance de l'imputabilité au service du stress post-traumatique La tentative de suicide ou le suicide à la frontière de l'accident de service et de la maladie contractée en service La maladie contractée en service pour la reconnaissance de la pathologie conséquence du harcèlement moral Conclusion : l'arbre du harcèlement moral cache la forêt des véritables agissements délétères

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