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LES SITUATIONS NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE > La discipline Qu'est-ce que la discipline ? Quel est le cadre juridique applicable ? Pourquoi une enquête administrative ? Quels sont les comportements sanctionnables ? Quelles sont les obligations des agents publics ? Comment engager et mener une procédure disciplinaire efficiente ? > L'insuffisance professionnelle Qu'est-ce que l'insuffisance professionnelle ? Pourquoi une enquête administrative ? Quels éléments pour caractériser une insuffisance professionnelle ? > Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes Quel est le cadre juridique applicable ? Que sont le harcèlement, les agissements sexistes, les violences et les discriminations ? Pourquoi mener une enquête administrative ? Comment mener l'enquête administrative ? > L'imputabilité au service (des accidents et des maladies) Qu'est-ce qu'un accident de service / travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Quel est le cadre juridique applicable ? Comment définir la présomption d'imputabilité ? Quelle est la procédure de demande et de reconnaissance de l'accident de service, de trajet et de la maladie professionnelle (fonctionnaires) ? Quel est l'intérêt d'une telle enquête administrative ? Que vérifier lors de l'enquête administrative ? > Les demandes de protection fonctionnelle Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ? Quel est le cadre juridique applicable ? Quels sont les bénéficiaires de la protection fonctionnelle ? Quels sont les cas d'octroi de la protection fonctionnelle ? Quels sont les cas de refus de la protection fonctionnelle ? Quelle est la procédure d'examen de la demande de protection fonctionnelle ? Quel est l'intérêt de mener une telle enquête administrative ? > Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux (RPS) : quels sont-ils ? Quel est le cadre juridique applicable ? Quel est l'intérêt de mener une enquête administrative ? Comment mener l'enquête RPS ? > Le cumul illégal d'activités Qu'est-ce que le cumul d'activités ? Quel est le cadre juridique applicable ? Comment détecter un cumul illégal d'activités ou un cumul non déclaré ? Pourquoi mener une enquête ? Comment mener une enquête administrative ? LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS > Conduire une enquête administrative en mode projet Quelles sont les différentes étapes de l'enquête administrative ? Quelques sont les conseils utiles pour mener à bien une enquête ? Que rechercher dans les différentes enquêtes administratives RH ? LES MOYENS DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE > Les principes déontologiques de l'enquête et / ou mis en cause Quels sont les droits des agents ? Quel est le comportement attendu de la part des personnes sollicitées ? > Les agents chargés de l'enquête : le choix de l'internalisation ou de l'externalisation La lettre de mission ou le cahier des charges La constitution d'une mission d'enquête > L'utilisation de l'outil informatique Quel est le cadre juridique applicable ? Quelle utilisation de l'outil informatique par les agents ? Quels sont les moyens de contrôle de l'administration ? Quelles sont les limites du contrôle ? Quels sont les droits des utilisateurs ? Quel est le périmètre d'intervention des enquêteurs ? Que faire en cas de doute ? > Le recueil des témoignages Quel est le cadre d'intervention ? Comment identifier les agents à entendre ? Dans quelles conditions convoquer les personnes (agents ou autre) ? Comment se déroule la phase d'audition et de recueil des témoignages ? Concrètement, comment mener des entretiens ? LA RÉDACTION DU RAPPORT D'ENQUÊTE > La forme du rapport > Le contenu du rapport > Les suites du rapport Les rapports à visée disciplinaire Les autres rapports Concrètement, comment rédiger un rapport d'enquête ? Quelques conseils ? > Cas pratique Signalement d'un harcèlement sexuel supposé La structuration du rapport d'enquête LES VICES DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN DE RECOURS POUR LES AGENTS > Les vices de fond et de forme Comment définir l'excès de pouvoir ? Comment définir les vices de forme et de fond ? Quels sont les vices de forme et de fond ? Concrètement, comment analyser les vices et les anticiper pour améliorer les pratiques ? > Cas pratique Signalement d'un harcèlement sexuel supposé (suite)

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