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Introduction. Principes généraux de la transformation. Perte par une société de la qualité de SICA coopérative. Transformation d'une SICA en société coopérative agricole ou union. Transformation de SICA civile en SICA anonyme. Transformation d'une société coopérative agricole en SICA. Transformation d'une société coopérative agricole ou union en société de droit commun. Transformation d'une société de droit commun en société coopérative agricole ou union de coopératives agricoles. Transformation d'une société coopérative agricole en GIE et transformation d'un GIE en société coopérative agricole. Transformation d'une société agricole en union de coopératives agricoles. Transformation d'une union de coopératives agricoles en société coopérative agricole. Annexes.

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