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Les règles de validité des accords collectifs ont été totalement modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. L'objectif est de renforcer la légitimité de ces accords. Depuis le 1er janvier 2009, la validité d'un accord collectif est subordonnée : à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles ; Et à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. Cette opposition doit être exprimée dans les huit jours à compter de la date de notification de l'accord. Pour être représentatif dans l'entreprise, un syndicat doit réunir plusieurs critères dont celui, primordial, de l'audience. En effet, un syndicat est représentatif s'il atteint le seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles...

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