Les Services De Paiement ; La Nouvelle Reglementation Passee Au Crible

Collectif


français | 15-06-2011 |

9782874553363

Livre


85,00€

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Brève description / annotation

Tout savoir sur les moyens de paiement La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations. Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l'historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d'opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard).

Détails

Code EAN :9782874553363
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  15-06-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :375 gr
Stock :Disponible sur commande