Description

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 17e édition, à jour au 1er juillet 2025, intègre la création des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Cette édition développe aussi les précisions apportées au dispositif de protection fonctionnelle des agents dans l'exercice de leurs fonctions, le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant, la suppression de la « garantie individuelle du pouvoir d'achat » et les différentes revalorisations de certains régimes indemnitaires, les évolutions des règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie, le droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire, les évolutions du droit à la retraite du fonctionnaire, les évolutions jurisprudentielles relatives au temps de travail et la question des ratios de qualité. Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable.

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