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Couverture. Titre. Crédits. Table des matières. Liste des encadrés. Liste des figures. Liste des tableaux. Liste des sigles et acronymes. Introduction. La mission de la douane. La réglementation douanière commerciale au Canada. Les directives de l'ASFC. Les Avis des douanes. Les formulaires de la douane. Les principaux intervenants économiques dans le processus d'importation. Le Service d'information sur la frontière. Chapitre 1 / Le classement tarifaire des marchandises importées. Chapitre 2 / L'origine et les traitements tarifaires des marchandises importées. 2.4 / Les règles d'origine des deux principaux accords de libre-échange du Canada. Chapitre 3 / La valeur en douane des marchandises importées. Chapitre 4 / Les autres exigences liées à l'importation des marchandises. 4.4 / Le marquage et l'étiquetage des marchandises autres que les denrées alimentaires. Chapitre 5 / Les mesures spéciales d'importation. 5.2 / Le processus d'enquête sur le dumping et le subventionnement. Chapitre 6 / Le dédouanement des marchandises importées. Chapitre 7 / Les obligations et les droits des importateurs. Chapitre 8 / Le Régime de sanctions administratives pécuniaires, le programme de négociants fiables et l'harmonisation des programmes avec les États-Unis. Chapitre 9 / La vérification douanière après la mainlevée. Conclusion. Annexe 1 / Le carnet admission temporaire/temporary admission. Annexe 2 / Les droits d'accise. Annexe 4 / Les exigences provinciales en matière d'importation. Annexe 4 / La Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada et le Guichet unique. Bibliographie. Index. Quatrième de couverture.

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