Brève description / annotation

Compétence du Conseil de prud'hommes. Saisine du Conseil de prud'hommes. La phase de conciliation. LA phase de jugement. Licenciement économique et procédure collective : spécificités. Le référé prud'homal. Les syndicats dans l'instance prud'homal. Régime de la preuve dans le procès prud'homal. Les voies de recours. Frais de procédure. Annexes.

Détails