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Introduction générale La petite musique de la régulation Florent Le Bot Première partie. Changement d'échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés 1. Des composantes d'un modèle classique de régulation des sociétés par l'État Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d'un modèle classique de régulation des sociétés par l'État Virginie Albe, Florent Le Bot L'État et l'économie : quelle(s) régulation(s) ? Patrick Verley De l'Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles) Michela Barbot Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle Guy Gilbert L'école a-t-elle peur de former des citoyens ? François Audigier Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté Virginie Albe 2. Des enjeux d'un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d'un changement d'échelle. Le cas de l'Europe Introduction. Les enjeux d'un changement d'échelle de la régulation des sociétés Claude Didry La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? Nicole Kerschen, Morgan Sweeney Des réseaux ferrés nationaux à l'émergence d'un secteur ferroviaire européen Hervé Champin La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972 Vera Fritz Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles Arnaud Mias Réguler le travail par le « droit mou » Emmanuelle Perin Deuxième partie. Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l'exemple de l'exercice de la fonction de justice et de la science 1. L'exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Entre état d'exception et État de droit Florent le Bot Pour une nouvelle justice militaire Emmanuel Naquet La guerre comme crime Élisabeth Claverie Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines Jacques Commaille 2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques Virginie Albe Pour une normativité des pratiques d'inspection des Installations Classées Cynthia Colmellere La politique de la science comme expérimentation démocratique Brice Laurent Le droit comme « agent thérapeutique » ? Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet, Max Silverman Troisième partie. Le droit comme révélateur privilégié d'un nouveau régime supranational de régulation des sociétés 1. Les processus de production de droits à l'échelle d'une régulation supranationale des sociétés Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle Christian Bessy Les paradoxes du droit français des brevets à l'international Jérôme Baudry L'impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939 Gabriel Galvez-Behar Les nouveaux objets du droit des brevets Stéphanie Lacour Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales Rachel Roumet 2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l'échelle d'une régulation supranationale des sociétés Introduction. La délinquance économique et l'échelle des réponses Florent Le Bot Une impossible prohibition ? Alexandre Marchant Argent sale et fiscalité Anthony Amicelle Conclusion générale Peut-on encore parler de régulation ? Jacques Commaille Remerciements Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent le Bot Présentation des auteur-e-s Résumés/Abstracts

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