Elements De Droit Douanier, Des Procedures Et Des Techniques Douanieres Dans Les Etats Membres De La Cemac

Alphonse Ayessa


français | 15-01-2011 | 470 pages

9782753901537

Livre


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L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des réglements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.

Détails

Code EAN :9782753901537
Auteur(trice): 
Editeur :Connaissances Et Savoirs
Date de publication :  15-01-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :660 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :470