Elements De Droit Douanier, Des Procedures Et Des Techniques Douanieres Dans Les Etats Membres De La Cemac
Alphonse Ayessa
français | 15-01-2011 | 470 pages
9782753901537
Livre
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Brève description / annotation
L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des réglements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.
Détails
Code EAN : | 9782753901537 |
Editeur : | Connaissances Et Savoirs |
Date de publication : | 15-01-2011 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 27 mm |
Poids : | 660 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 470 |