La Decentralisation Fiscale : Jusqu'ou ?

Thierry Lambert-Mirko Hayat


français | 02-01-2005 | 232 pages

9782747575942

Livre


22,00€

 Disponibilité
   Disponible sur commande

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Détails

Code EAN :9782747575942
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  02-01-2005
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :254 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :232
Collection :  Finances Publiques