Essai Sur Le Fait Juridique De Pollution Des Sols

Eleonore Mauleon


français | 01-11-2003 | 627 pages

9782747552936

Livre


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Brève description / annotation

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.

Détails

Code EAN :9782747552936
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  01-11-2003
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :990 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :627
Collection :  Logiques Juridiques