La Compensation Ecologique

Harold Levrel


français | 05-11-2020 | 126 pages

9782707197979

Livre de poche


11,00€

 Disponibilité
   Disponible sur commande

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction I / Paysage institutionnel des compensations écologiques Typologie des compensations écologiques Les compensations dans le cadre des lois sur la responsabilité environnementale et le préjudice écologique Les compensations écologiques liées aux études d'impact Les compensations écologiques comme un processus de marchandisation et de fourniture de droits à détruire ? II / Les principaux acteurs des compensations écologiques Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, bureaux d'études en ingénierie écologique Les administrations, les services déconcentrés de l'État et les établissements publics Organismes privés ayant des missions d'intérêt public Les agriculteurs au coeur des compensations écologiques Des juges et des préfets encore peu enclins à appliquer des sanctions dissuasives Les acteurs en charge de défendre les intérêts de la nature et le patrimoine collectif qu'elle représente III / Des compensations économiques aux compensations écologiques Le principe des compensations économiques du dommage environnemental L'évaluation monétaire des dommages accidentels et la prise en compte des valeurs non marchandes dans la compensation : l'exemple des marées noires Des compensations économiques aux compensations écologiques dans le cadre des dommages accidentels Les fondements éthiques des référentiels normatifs pour les compensations écologiques IV / Les compensations écologiques pour les dommages autorisés Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés aux États-Unis Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés en France V / Définir les frontières des compensations écologiques à partir de la faisabilité des actions de restauration Typologie des actions de compensation écologique Les taux de succès des actions de restauration et les conséquences opérationnelles pour les compensations écologiques Quels référentiels pour fixer des objectifs d'équivalence aux compensations écologiques ? VI / Les formes organisationnelles des compensations écologiques La mise en oeuvre des compensations écologiques par le porteur de projet Les banques de compensation Les rémunérations de remplacement VII / Les grands principes des compensations visant la neutralité écologique Où en est-on de l'équivalence écologique et de l'absence de perte nette de biodiversité ? Une tension entre la proximité spatiale et la taille des projets de compensation La minimisation des pertes temporelles : une tension entre temps économique et temps écologique Le non-respect du principe d'additionnalité des mesures compensatoires VIII / Les outils de mise en oeuvre des compensations écologiques Les instruments juridiques de maîtrise du foncier et de pérennisation des pratiques favorables à la biodiversité Les outils d'évaluation de l'équivalence écologique L'évaluation des coûts des compensations écologiques Conclusion Repères bibliographiques.

Détails

Code EAN :9782707197979
Auteur(trice): 
Editeur :La Decouverte
Date de publication :  05-11-2020
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :120 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :146 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :126
Collection :  Reperes Decouverte