La Compensation Ecologique
Harold Levrel
français | 05-11-2020 | 126 pages
9782707197979
Livre de poche
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Introduction I / Paysage institutionnel des compensations écologiques Typologie des compensations écologiques Les compensations dans le cadre des lois sur la responsabilité environnementale et le préjudice écologique Les compensations écologiques liées aux études d'impact Les compensations écologiques comme un processus de marchandisation et de fourniture de droits à détruire ? II / Les principaux acteurs des compensations écologiques Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, bureaux d'études en ingénierie écologique Les administrations, les services déconcentrés de l'État et les établissements publics Organismes privés ayant des missions d'intérêt public Les agriculteurs au coeur des compensations écologiques Des juges et des préfets encore peu enclins à appliquer des sanctions dissuasives Les acteurs en charge de défendre les intérêts de la nature et le patrimoine collectif qu'elle représente III / Des compensations économiques aux compensations écologiques Le principe des compensations économiques du dommage environnemental L'évaluation monétaire des dommages accidentels et la prise en compte des valeurs non marchandes dans la compensation : l'exemple des marées noires Des compensations économiques aux compensations écologiques dans le cadre des dommages accidentels Les fondements éthiques des référentiels normatifs pour les compensations écologiques IV / Les compensations écologiques pour les dommages autorisés Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés aux États-Unis Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés en France V / Définir les frontières des compensations écologiques à partir de la faisabilité des actions de restauration Typologie des actions de compensation écologique Les taux de succès des actions de restauration et les conséquences opérationnelles pour les compensations écologiques Quels référentiels pour fixer des objectifs d'équivalence aux compensations écologiques ? VI / Les formes organisationnelles des compensations écologiques La mise en oeuvre des compensations écologiques par le porteur de projet Les banques de compensation Les rémunérations de remplacement VII / Les grands principes des compensations visant la neutralité écologique Où en est-on de l'équivalence écologique et de l'absence de perte nette de biodiversité ? Une tension entre la proximité spatiale et la taille des projets de compensation La minimisation des pertes temporelles : une tension entre temps économique et temps écologique Le non-respect du principe d'additionnalité des mesures compensatoires VIII / Les outils de mise en oeuvre des compensations écologiques Les instruments juridiques de maîtrise du foncier et de pérennisation des pratiques favorables à la biodiversité Les outils d'évaluation de l'équivalence écologique L'évaluation des coûts des compensations écologiques Conclusion Repères bibliographiques.
Détails
| Code EAN : | 9782707197979 |
| Editeur : | La Decouverte |
| Date de publication : | 05-11-2020 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 190 mm |
| Largeur : | 120 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 146 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 126 |
| Collection : | Reperes Decouverte |