La Qpc En Droit Francais Des Collectivites Territoriales : Preface De Julien Bonnet, Professeur A L'universite De Montpellier, Cercop

Aboubacry Kebe


français | 13-02-2018 | 180 pages

9782414193806

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Brève description / annotation

La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.

Détails

Code EAN :9782414193806
Auteur(trice) : 
Editeur :Edilivre
Date de publication :  13-02-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :203 mm
Largeur :133 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :197 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :180