L'epci A Fiscalite Propre Et L'avenir Des Communes

Clement Laforge


français | 14-12-2017 | 358 pages

9782414163748

Livre


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Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l'échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l'avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l'EPCI à fiscalité propre : celle d'une collectivité territoriale de fait.

Détails

Code EAN :9782414163748
Auteur(trice) : 
Editeur :Edilivre
Date de publication :  14-12-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :203 mm
Largeur :133 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :376 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :358