Justice Partout, Justice Nulle Part ? Regards Croises De Professionnels De Justice Sur Un Paradoxe
Marie Bougnoux-Sophie Cais-Laurent Chouette-Jerome Pauzat-Laurent Sebag
français | 24-10-2023 | 200 pages
9782383132097
Livre
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I - Le déni du rôle de la justice. 1 - La banalisation des décisions de justice. La négation de la mise en examen. On entend trop souvent l'idée fausse que c'est seulement un acte de procédure ouvrant l'exercice des droits de la défense sans gravité, et non une décision positive d'un juge d'instruction qui a apprécié préalablement l'existence d'indices graves ou concordants en faveur d'une plausible culpabilité. La négation du jugement de condamnation. Nous sommes à l'ère des commentaires à tout va des décisions de justice, en violation de l'article 434-25 du code pénal ; délit jamais poursuivi et donc peu sanctionné alors qu'il est l'un des seuls remparts de protection de l'intégrité de la justice. La mésinformation assumée par le camp politique des réalités de la procédure : l'appel ne réduit pas à néant les jugements de condamnation, il n'en suspend que temporairement les effets. Exemple de Me Herzog à propos des condamnations de Nicolas Sarkozy. 2 - La négation des principes fondamentaux de la justice par le tribunal médiatique. La négation de la présomption d'innocence. Au lieu d'être présumée, l'innocence est reléguée au second plan, derrière une culpabilité qui se présume de plus en plus, poussant à devoir écarter les concernés de leur quotidien : Me too, présomption de véracité des plaintes, affaire Bayou, PPDA... La négation de l'enquête judiciaire. Les investigations sont désormais conduites en dehors par une presse qui décortique les dossiers et livre les mis en cause en pâture (BFMTV), ou par des partis politiques qui, l'intérieur, enquêtent via des cellules internes... La promotion de la vengeance privée Affaire de Roanne : retour au bas instincts primaires antiques (Loi du Talion). La promotion de l'injustice expéditive. Affaire Lola. Scandale Hanouna. II - L'érosion de l'essence démocratique de la justice. 1 - L'affaiblissement régulier de la séparation des pouvoirs, fondement de l'État de droit. On porte désormais atteinte à l'indépendance de la justice comme un sport national : par exemple, la réforme de la police judiciaire et la mise en oeuvre d'une dépendance à l'égard du pouvoir politique. 2 - La dépossession continue des missions originelles des acteurs de la justice. Le juge. Développement des mesures alternatives aux poursuites au pénal, avec transfert du pouvoir de juger du juge au parquet : reconnaissance préalable de culpabilité / ordonnances pénales permettant une disparition de l'audience et de sa solennité. Développement des modes alternatifs de règlement au civil : le juge ne parvient plus à juger par manque de moyens. Au lieu d'en solliciter davantage, il demande à être déchargé au profit de médiateurs qui ne disent plus le droit mais cherchent un compromis. Il manque des juges : au lieu d'en recruter, ils demandent la possibilité de développer une équipe autour d'eux, mais qui ne pourra pas rendre la justice à leur place. L'avocat. Les juges leur imposent des plaidoiries chronométrées qu'ils acceptent, des dépôts à l'audience. Cependant, les avocats envoient aussi leurs dossiers en se privant de l'oralité de leur métier qui fait partie de leur ADN et pour gagner du temps, le législateur a prévu maintenant des dépôts de dossiers sans même tenue d'audience. Le greffier. Manque de moyen, manque d'effectif. Les acteurs de la réinsertion Exemple du service pénitentiaire d'insertion et de probation, battu en brèche dans un système qui ne se préoccupe plus guère de la réinsertion des détenus ou de la recherche d'alternatives à l'emprisonnement. On construit des prisons pour mieux les remplir et répondre aux velléités populistes.
Détails
Code EAN : | 9782383132097 |
Editeur : | Enrick B. |
Date de publication : | 24-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 244 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 200 |
Collection : | Porte Voix |