Brève description / annotation

Introduction à la gestion des normes ; Définition et contours de la norme ; Une brève histoire de la norme ; Pourquoi et comment la gestion des normes est devenue un enjeu crucial ; La norme et le rôle de l'État-providence, vers l'autocontrôle ; Les risques normatifs : diversité du risque de conformité ; Les faits normatifs à anticiper : gérer les normes et leur budget ; Le cadre conceptuel de la gestion des normes : la tétranormalisation ; Les modèles institutionnel et néoinstitutionnel ; La théorie de la régulation ; Le cadre conceptuel de la tétranormalisation ; L'approche par les risques aux fondements de la normalisation ; Négociation-Arbitrage-Orchestration : le processus et l'organisation de la gestion des normes ; Considérations critiques sur la production de normes, du principe de précaution à l'approche par les risques ; Les fonctions de contrôle des normes ; Le rôle de la gouvernance ; La fonction vérification de la conformité ; Le rôle de la fonction gestion des risques ; Le rôle du contrôle interne ; Les multiples autorités de contrôle ; Les outils pour gérer les normes ; La gestion des incidents réglementaires ; Concevoir un plan de conformité ; La politique de conformité, illustration au sein d'une mutuelle ; Les contrôles de conformité ; Les indicateurs de pilotage de la conformité ; Comment prioriser entre les différents types de normes ; Les actions de communication autour des normes ; Éviter la surtransposition des normes ; Mise en pratique, retours d'expérience autour de projets réglementaires dans des organisations ; Le cas de la réglementation RGPD ; Cas des réglementations automobiles : sécurité, pollution ; Cas des réglementations dans l'enseignement à domicile ; Cas des réglementations sur les pratiques commerciales ; Perspectives de la gestion des normes ; Vers un contrôle interne concurrentiel : savoir gérer les normes mieux que ses concurrents; Savoir gérer l'hypocrisie normative Vers des formations dédiées à la gestion des normes L'apport des SIGR dans la gestion de la conformité aux normes Les indicateurs de pilotage du risque de conformité et leur rôle sur la performance

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