L'etablissement De La Preuve Fiscale : Essai De Droit Processuel
Emmanuel Joannard-lardant
français | 23-12-2019 | 848 pages
9782343186726
Livre
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Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Détails
Code EAN : | 9782343186726 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 23-12-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1280 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 848 |
Collection : | Finances Publiques |