L'etablissement De La Preuve Fiscale : Essai De Droit Processuel

Emmanuel Joannard-lardant


français | 23-12-2019 | 848 pages

9782343186726

Livre


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Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Détails

Code EAN :9782343186726
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  23-12-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1280 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :848
Collection :  Finances Publiques