Indemnisation Du Prejudice Economique ; Ruptures Contractuelles En Common Law Americaine, Droit Civil Francais Et Droit Commercial International
Franck S. Giaoui
français | 25-07-2019 | 291 pages
9782343180670
Livre
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Brève description / annotation
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
Détails
Code EAN : | 9782343180670 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 25-07-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1230 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 291 |