Indemnisation Du Prejudice Economique ; Ruptures Contractuelles En Common Law Americaine, Droit Civil Francais Et Droit Commercial International

Franck S. Giaoui


français | 25-07-2019 | 291 pages

9782343180670

Livre


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Brève description / annotation

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).

Détails

Code EAN :9782343180670
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  25-07-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1230 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :291