Les Conflits D'interets En Arbitrage Commercial International

Constance Castres Saint-martin


français | 30-09-2016 | 454 pages

9782343101965

Livre


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Brève description / annotation

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces "conflits d'intérêts", pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Détails

Code EAN :9782343101965
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  30-09-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :705 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :454
Collection :  Logiques Juridiques