L'opposabilite Des Conventions De Droit Prive En Droit Fiscal
Frederic Dal Vecchio
français | 09-09-2014 | 472 pages
9782343039114
Livre
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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
Détails
Code EAN : | 9782343039114 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 09-09-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 730 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 472 |
Collection : | Finances Publiques |