L'opposabilite Des Conventions De Droit Prive En Droit Fiscal

Frederic Dal Vecchio


français | 09-09-2014 | 472 pages

9782343039114

Livre


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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Détails

Code EAN :9782343039114
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  09-09-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :730 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :472
Collection :  Finances Publiques