Le Principe De La Territorialite De L'impot Au Senegal : : Enjeux Et Defis Dans Un Monde Globalise

Mohamed Nagib Diop


français | 19-06-2025 | 612 pages

9782336543000

Livre


54,00€

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Brève description / annotation

La mutation de l'économie impacte la structure de l'impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l'établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l'origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d'imposition de l'État concerné. L'action 15 de ce projet a permis la création d'un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l'évolution des échanges. Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d'activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C'est sans doute pour cela qu'elle a été évoquée par l'administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.

Détails

Code EAN :9782336543000
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1033 gr
Stock :PRECOMMANDE
Nombre de pages :612