La Limitation De La Duree De La Delegation De Service Public

Paul Morandi


français | 03-07-2015 | 218 pages

9782332883667

Livre


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La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.

Détails

Code EAN :9782332883667
Auteur(trice) : 
Editeur :Edilivre
Date de publication :  03-07-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :204 mm
Largeur :134 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :258 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :218
Collection :  Classique