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PARTIE 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 2 Principes et champ d'application de la TVA 3 Territorialité de la TVA 4 TVA exigible 5 TVA déductible 6 Déclaration et paiement de la TVA PARTIE 2 - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 7 Principes et champ d'application des BIC 8 Produits imposables (BIC) 9 Déductibilité des charges décaissées 10 Déductibilité des charges calculées 11 Régime des plus-values ou moins-values (BIC) 12 Détermination du résultat imposable (BIC) PARTIE 3 - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 13 Principes et champ d'application de l'IS 14 Produits imposables à l'IS 15 Déductibilité des charges pour l'IS 16 Régime des plus-values ou moins-values (IS) 17 Liquidation et paiement de l'IS PARTIE 4 - IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS 18 Principes généraux de l'impôt sur le revenu 19 Revenus d'activité (TS, BNC et BA) 20 Revenus du patrimoine (RCM, RF) 21 Plus-values des particuliers 22 Liquidation et paiement de l'IR PARTIE 5 - IMPOSITION DU CAPITAL, TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES ET CONTRÔLE FISCAL 23 Impôt sur la fortune immobilière et droits d'enregistrement 24 Impôts locaux 25 Taxes assises sur les salaires 26 Contrôle fiscal

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