Le Fait Generateur De L'impot

Celine Bas


français | 04-07-2007 | 502 pages

9782296036789

Livre


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Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Détails

Code EAN :9782296036789
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  04-07-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :670 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :502
Collection :  Finances Publiques