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Panorama des autorisations d'urbanisme. - Notion de construction. 1. Le champ d'application des différentes autorisations. 2. Les modalités des demandes et déclarations. 3. Instruction formelle de la demande. 4. Incidences de la loi Montagne. 5. Incidences de la loi Littoral. 6. Incidences du voisinage des aérodromes. 7. Prise en compte des règles générales d'urbanisme. 8. Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU). 9. Prise en compte des autres documents d'urbanisme. 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme. 11. Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme. 12. La décision et ses effets. 13. Les taxes et participations financières. 14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme. Documents de travail. - Exemples d'actes commentés. - Liste des formulaires Cerfa. - Bibliographie. - Index des principaux textes officiels cités. Principales abréviations utilisées. Index thématique alphabétique.

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