Les Applications Du Code De L'indigenat En Oubangui-chari (1910-1946) Ou Comment Les Mesures Disciplinaires Rendent Possible Ce Que Le Budget De La Colonie Ne Permet Pas
Kouroussou Gaoukane
français | 23-12-2022 | 172 pages
9782140299858
Livre
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Brève description / annotation
En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale fran�aise, la � justice indig�ne �, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l�indig nat charg de la discipline. Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l�indig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type d�infractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner � les infractions sp ciales �. Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indig�nes et de l�indig nat. Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de l�imp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux d�utilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes. Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Détails
Code EAN : | 9782140299858 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 23-12-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 214 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 172 |
Collection : | Etudes Africaines ; Serie Histoire |