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INTRODUCTION 9 PREMIÈRE PARTIE La Chambre des comptes de Paris (1307-1790) 13 La première naissance 16 L'ordonnance du Vivier-en-Brie de Philippe V le Long et le premier serment 18 Quelles étaient ces obligations ? 19 L'ordonnance de Mehun-sur-Yèvre de Charles VII du 23 décembre 1454 21 La reconstruction et la réaffirmation par Louis XII (1498-1515) 25 Le serment 28 Le serment des présidents et maîtres des comptes 28 Le serment des clercs et des auditeurs 29 Avant et après le serment 31 Les remontrances, Jean Bodin et la souveraineté royale 33 DEUXIÈME PARTIE La Cour des comptes (de 1807 à nos jours) 37 De la suppression de la Chambre des comptes de Paris à la création d'une nouvelle juridiction financière : la Cour des comptes 39 Le serment napoléonien 43 De la Restauration à la Deuxième République (1814-1848) 47 De la Deuxième République au Second Empire(1848-1852) 51 L'affirmation de la dimension religieuse et transcendante de la justice 57 La nouvelle formule du serment 60 Le Second Empire : la Constitution de 1852 et le décret du 27 mars 1852 62 Quelles sanctions en cas de parjure du serment ? 63 La Troisième République 66 Interventions justifiées par le serment 69 La suppression de l'inamovibilité sous le régime de Vichy 71 Les mesures d'exception de l'État français 71 Retour à la légalité républicaine 76 La Quatrième et la Cinquième République : la reconnaissance constitutionnelle 77 Extension des compétences 77 La consécration de la Cour des comptes sous la Cinquième République 78 L'abandon du « religieusement » en 2005-2006 80 TROISIÈME PARTIE Ce que l'histoire enseigne, ce que le serment signifie 85 Ce que l'histoire enseigne 88 Serment de fidélité, serment politique et serment professionnel ? 88 La permanence d'un « noyau dur » 88 La sécularisation progressive du serment 89 Ce que le serment implique pour ceux qui le prêtent 90 Du serment religieux au serment laïque 96 Le cérémonial des saluts 93 Ce que le serment signifie 99 Serment et déontologie 105 CONCLUSION 107 REMERCIEMENTS 111 ANNEXES 113 Annexe 1 Bibliographie et sources documentaires 115 Annexe 2 1. Note du Procureur général Raynaud du 6 avril 1990 sur la nature et la portée juridique de l'installation d'un magistrat et de sa prestation de serment 117 2. Les autres serments en vigueur à la Cour des comptes 126 3. Autres formules de serments 127 Liste des publications du Comité d'histoire 129 Crédits photographiques 131

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