Rapport Public 2018 Du Conseil D'etat

Conseil D'etat


français | 16-05-2018 | 1 pages

9782111456686

Livre


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Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

Détails

Code EAN :9782111456686
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  16-05-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :716 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :1
Collection :  Rapports Du Conseil D'etat