Rapport Public 2018 Du Conseil D'etat
Conseil D'etat
français | 16-05-2018 | 1 pages
9782111456686
Livre
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Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.
Détails
Code EAN : | 9782111456686 |
Editeur : | Documentation Francaise |
Date de publication : | 16-05-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 716 gr |
Stock : | Disponible sur commande |
Nombre de pages : | 1 |
Collection : | Rapports Du Conseil D'etat |