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Chapitre 1. Introduction générale à la fiscalité Partie 1. Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2. Principes et champ d'application de la TVA Chapitre 3. Territorialité de la TVA Chapitre 4. Calcul de la TVA exigible Chapitre 5. TVA déductible Chapitre 6. Obligations des assujettis et paiement de la TVA Cas de synthèse Partie 2. Imposition des résultats des entreprises et des sociétés : principes généraux Chapitre 7. Imposition du résultat des entreprises et des sociétés : principes généraux Chapitre 8. Principes et champ d'application de l'imposition au titre des BIC Chapitre 9. Imposition des produits (BIC) Chapitre 10. Déductibilité des charges constatées (BIC) Chapitre 11. Amortissements, dépréciations et provisions (BIC) Chapitre 12. Régime d'imposition des plus ou moins-values et des brevets (BIC) Chapitre 13. Détermination du résultat imposable (BIC) Chapitre 14. Imposition des résultats des sociétés de personnes Chapitre 15. Champ d'application de l'IS Chapitre 16. Assiette de l'IS Chapitre 17. Imposition des plus ou moins-values (et résultats sur brevets) (IS) Chapitre 18. Liquidation et paiement de l'IS Chapitre 19. Aides fiscales (BIC, IS) Cas de synthèse Partie 3. Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux Chapitre 20. Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : principes généraux Chapitre 21. Revenus d'activité : TS, BNC et BA Chapitre 22. Revenus du patrimoine : RF et RCM Chapitre 23. Plus-values des particuliers (PVP) Chapitre 24. Impôt sur le revenu : liquidation et paiement Cas de synthèse Partie 4. Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal Chapitre 25. Droits d'enregistrement Chapitre 26. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Chapitre 27. Impôts locaux Chapitre 28. Taxes assises sur les salaires Chapitre 29. Contrôle fiscal

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