Droit Du Contentieux International Aerien


français | 31-03-2021 | 336 pages

9782343227689

Livre


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Brève description / annotation

"Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée."

Détails

Code EAN :9782343227689
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  31-03-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :525 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :336
Collection :  Logiques Juridiques